Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique décrit les données susceptibles d’être traitées lors de l’utilisation de kelmoreni.com, leurs finalités, leurs destinataires, leur conservation et les droits des personnes concernées.

2. Données susceptibles d’être collectées

nom et coordonnées ;
adresse de facturation et de livraison ;
informations relatives aux commandes, retours et remboursements ;
statut et références techniques du paiement ;
échanges avec le service client ;
adresse IP, type d’appareil, navigateur et informations techniques de connexion ;
données issues des cookies ou technologies similaires lorsque leur utilisation est autorisée.

3. Cookies et technologies similaires

Des cookies et identifiants techniques peuvent être utilisés pour assurer les fonctions nécessaires au panier, au paiement, à la sécurité et à la session. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsqu’il est requis.

4. Finalités d’utilisation

Exécution du contrat : traitement de la commande, du paiement, de la livraison, des retours et du service lié à l’achat.
Consentement : communications marketing, newsletter et traceurs nécessitant un accord préalable.
Obligations légales : obligations fiscales, comptables et réglementaires.
Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude et amélioration du fonctionnement du site, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

5. Partage des données

Les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l’hébergement, la sécurité, la maintenance technique ou le service client, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission.

6. Base juridique et droit applicable

Pour les personnes concernées dans l’Union européenne, les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

7. Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou de divulgation.

8. Transferts internationaux

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes de protection requis par le droit applicable sont utilisés lorsque cela est nécessaire.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut notamment demander :

l’accès à ses données ;
leur rectification ;
leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
la limitation de certains traitements ;
l’opposition à certains traitements ;
la portabilité lorsque ce droit s’applique ;
le retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente lorsque les conditions sont réunies.