Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes passées sur kelmoreni.com par des consommateurs pour une livraison en France. Elles complètent les informations affichées sur les fiches produits, dans le panier et avant la validation du paiement.

2. Utilisation du site et compte utilisateur

Lorsqu’un compte client est utilisé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le site ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses ou illicites, ni pour porter atteinte à la sécurité du service ou aux droits d’un tiers.

3. Produits, disponibilité et information sur les prix

Les caractéristiques disponibles sont présentées avant l’achat. Les photographies illustrent les produits ; la perception des teintes peut varier selon l’écran ou l’éclairage. La disponibilité peut évoluer. Si un article devient indisponible après une commande, le client est informé et le paiement concerné est traité conformément à la situation.

Les prix affichés au consommateur sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste. Les frais de livraison applicables sont affichés avant le paiement.

4. Commande et paiement

Avant de confirmer l’achat, le client peut vérifier les articles, quantités, coordonnées de livraison, prix, frais de livraison et montant total affiché. Les commandes sont réglées en euros (€).

Le parcours d’achat comprend généralement les étapes suivantes :

sélection du produit ;
ajout au panier ;
vérification du panier ;
saisie de l’adresse de livraison ;
sélection du moyen de paiement ;
vérification du récapitulatif ;
validation de la commande avec obligation de paiement.

Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de leur disponibilité au moment du règlement.

5. Livraison

La livraison standard en France est facturée 9,45 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 156,91 €. À partir de 156,91 €, les frais de livraison standard sont de 0 €. Le délai total indicatif est de 7 à 16 jours ouvrés.

6. Annulation de commande

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Lorsqu’une annulation avant expédition est confirmée, le remboursement intégral est initié vers le moyen de paiement d’origine dans un délai interne habituel de 1 à 3 jours ouvrés.

Après l’expédition, l’acheminement peut ne plus pouvoir être interrompu. Le client peut alors recevoir le colis et utiliser le retour sans motif ou, lorsqu’il est applicable, le droit légal de rétractation.

7. Retours et remboursements

KELMORENI prévoit un retour sans motif jusqu’à 30 jours après la réception, sous réserve des conditions de retour précisées sur cette page. Le droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance reste pleinement applicable.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes de retour et demandes adressées au service client, ainsi que pour respecter les obligations légales applicables.

9. Droit applicable et règlement des différends

Pour les consommateurs en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.

En cas de difficulté, le client peut d’abord adresser sa demande au service client. Cette démarche ne limite pas les voies de recours prévues par la réglementation.

10. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de réduire un droit impératif du consommateur. Le fonctionnement du site peut être affecté par des interruptions techniques, des réseaux de communication ou des événements extérieurs raisonnablement indépendants du contrôle du vendeur.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus protégés présents sur kelmoreni.com ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.